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Pcf95Herblay
23 juillet 2008

La réforme des institutions

Congrès du Parlement

La réforme des institutions adoptée à une voix !

mardi 22 juillet 2008

 


Le 21 juillet 2008, la réforme des institutions a été votée par le Congrès du Parlement par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5èmes des suffrages exprimés.

Sur les 906 parlementaires, 905 ont voté, dont 896 suffrages exprimés, ce qui établissait la majorité requise à 538 voix. Le camp des oui a obtenu 539 voix et celui des non, 357.

Seules les voix pour et contre étaient comptabilisées pour déterminer cette majorité des trois cinquièmes, mais 9 parlementaires se sont abstenus.

Tout sur ce vote


Explication_de_vote 

Le vote en séance

texte_adopte_congres_210708l

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